Le principe de subsidiarité

Le droit canonique est l'ensemble des règles et des lois établies par les autorités religieuses pour l'institution de l'Eglise Catholique. Sans intervenir dans les questions de liturgie ou de dogme, ce droit concerne avant tout le gouvernement de l'Eglise et de ses fidèles. Le principe de subsidiarité, même s'il avait été déjà évoqué par Thomas d'Aquin, fut employé par le pape Léon XIII pour la première fois, dans l'encyclique Rerum novarum, le premier texte de l'Eglise Catholique qui formulait expressément une doctrine sociale. Le principe de subsidiarité ainsi évoqué, énonçait que le fait de laisser faire une tâche par une personne ayant des compétences trop élevées, alors qu'elle pourrait être faite par un autre avec des capacités justes adéquates, était une erreur morale et de charité, car on priverait ce dernier de tout ce qu'il sait faire.

Ce même principe fut repris et intégré dans la législation communautaire par le Traité de Maastricht, instituant l'Union Européenne en 1992. A l'instar de la doctrine sociale catholique, il avance le même code d'assignation des tâches  au sein des politiques européennes. Ainsi, les décisions au niveau de l'Union Européenne doivent être prises au niveau le plus pertinent et le plus proche des citoyens possible. 

Comments

[Zam]

J'ajouterai que dans le cadre des lois de décentralisation de l'Acte I, la question de la susidiarité est également posée. Le principe de l'expérimentation permet notamment de tester une attribution de compétence à une collecitivité dans but de sentir si cela permet de gagner en efficience ou en économie.